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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04410822A2031
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
211 IMPASSE DU BROSSAIS MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
06/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 412 · BY 413 · BY 415
Superficie du terrain
429 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéMOUZILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
Adresse211 IMPASSE DU BROSSAIS MOUZILLON 44330
ParcellesBY 412 · BY 413 · BY 415
Superficie terrain429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant167 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.