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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04410822A2008
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE DE LA VENDEE MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 792 · AM 798
Superficie du terrain
1898 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéMOUZILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
Adresse1 RTE DE LA VENDEE MOUZILLON 44330
ParcellesAM 792 · AM 798
Superficie terrain1898 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface commerce avant171 m²
Surface commerce créée34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.