Déclaration préalable de travaux n° DP 04410818A2033 à Mouzillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410818A2033

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RTE D ANCENIS MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 512

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/09/2018

Ouverture du chantier24/10/2018

Achèvement des travaux06/02/2019

👤Demandeur

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

Adresse15 RTE D ANCENIS MOUZILLON 44330

ParcellesAM 512

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.