Déclaration préalable de travaux n° DP 04410815A2037 à Mouzillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410815A2037

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 LA ROUAUDIERE MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

03/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 415

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/10/2015

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéMOUZILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

Adresse17 LA ROUAUDIERE MOUZILLON 44330

ParcellesCD 415

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole avant104 m²

Surface agricole créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.