Déclaration préalable de travaux n° DP 04410813A2013 à Mouzillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04410813A2013

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

BIOFOURNIL

Adresse du terrain

ZA DES 4 CHEMINS MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

13/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 536 · ZA 537 · ZA 538

Superficie du terrain

6805 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/04/2013

👤Demandeur

DénominationBIOFOURNIL

SIRET38347319600038

SIREN383473196

Code postal49600

LocalitéLE PUISET-DORE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

AdresseZA DES 4 CHEMINS MOUZILLON 44330

ParcellesZA 536 · ZA 537 · ZA 538

Superficie terrain6805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant654 m²

Surface locaux créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.