Permis de construire n° PC 04410824A0040 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410824A0040

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

SCI CLJ

Adresse du terrain

123 RUE DES MILLESIMES MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

28/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 277

Superficie du terrain

3049 m²

Surface locaux créée

259 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CLJ

SIRET53317544400025

SIREN533175444

Code postal44330

LocalitéMOUZILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

Adresse123 RUE DES MILLESIMES MOUZILLON 44330

ParcellesBX 277

Superficie terrain3049 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant819 m²

Surface locaux créée259 m²

Surface commerce avant819 m²

Surface commerce créée210 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.