Permis de construire n° PC 04410824A0028 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410824A0028

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUZILLON

Adresse du terrain

97 RUE DE L'EVECHE MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

04/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 454 · AM 455 · AM 456

Superficie du terrain

12994 m²

Surface locaux créée

690 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUZILLON

SIRET21440108500011

SIREN214401085

Code postal44330

LocalitéMOUZILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

Adresse97 RUE DE L'EVECHE MOUZILLON 44330

ParcellesAM 454 · AM 455 · AM 456

Superficie terrain12994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant690 m²

Surface locaux créée690 m²

Surface publique avant690 m²

Surface publique créée690 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.