Permis de construire
N° PC 04410822A1034
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
BABIN
Adresse du terrain
3 RUE DU MELON DE BOURGOGNE MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
06/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 58
Superficie du terrain
1836 m²
Surface locaux créée
370 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/01/2023

👤Demandeur

DénominationBABIN
SIRET83187082900015
SIREN831870829
Code postal44330
LocalitéMOUZILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
Adresse3 RUE DU MELON DE BOURGOGNE MOUZILLON 44330
ParcellesBW 58
Superficie terrain1836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant267 m²
Surface locaux créée370 m²
Surface commerce avant267 m²
Surface commerce créée370 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.