Permis de construire
N° PC 04410822A1002
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
BIOFOURNIL
Adresse du terrain
ZA LES 4 CHEMINS MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
14/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 536 · ZA 537 · ZA 538
Superficie du terrain
Surface locaux créée
542 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

DénominationBIOFOURNIL
SIRET38347319600038
SIREN383473196
Code postal44330
LocalitéMOUZILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseZA LES 4 CHEMINS MOUZILLON 44330
ParcellesZA 536 · ZA 537 · ZA 538
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant695 m²
Surface locaux créée542 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.