Permis de construire n° PC 04410817A1029 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410817A1029

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5507 LES QUATRE CHEMINS MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

15/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 240 · BX 241 · BX 243

Superficie du terrain

1864 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/03/2018

Ouverture du chantier18/06/2018

Achèvement des travaux01/10/2018

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéMOUZILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

Adresse5507 LES QUATRE CHEMINS MOUZILLON 44330

ParcellesBX 240 · BX 241 · BX 243

Superficie terrain1864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.