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Permis de construire
N° PC 04410816A1006
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
JESS
Adresse du terrain
ZA SUD LES 4 CHEMINS ZA SUD DES 4 CHEMINS MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
18/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 4
Superficie du terrain
4390 m²
Surface locaux créée
419 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/08/2016
Ouverture du chantier20/03/2017

👤Demandeur

DénominationJESS
SIRET81536541600016
SIREN815365416
Code postal85500
LocalitéLES HERBIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseZA SUD LES 4 CHEMINS ZA SUD DES 4 CHEMINS MOUZILLON 44330
ParcellesBW 4
Superficie terrain4390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée419 m²
Surface commerce créée419 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.