Permis de construire n° PC 04410816A1002 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410816A1002

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

SCI DU BOIS MENARD

Adresse du terrain

ZA LES 4 CHEMINS MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 530 · ZA 531 · ZA 534

Superficie du terrain

1903 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/03/2016

Ouverture du chantier03/07/2016

Achèvement des travaux03/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU BOIS MENARD

SIREN453031098

Code postal44330

LocalitéMOUZILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

AdresseZA LES 4 CHEMINS MOUZILLON 44330

ParcellesZA 530 · ZA 531 · ZA 534

Superficie terrain1903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface commerce avant370 m²

Surface commerce créée86 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.