Permis de construire n° PC 04410815A1016 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410815A1016

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'EVECHE MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

18/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 455 · AM 456 · AM 573

Superficie du terrain

3055 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/02/2016

Ouverture du chantier18/02/2016

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéMOUZILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

AdresseRUE DE L'EVECHE MOUZILLON 44330

ParcellesAM 455 · AM 456 · AM 573

Superficie terrain3055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant519 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant519 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.