Permis de construire n° PC 04410813A1024 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410813A1024

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

02/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 407 · AM 416 · AM 418

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

681 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/03/2014

Ouverture du chantier08/01/2016

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéMOUZILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

AdresseLE BOURG MOUZILLON 44330

ParcellesAM 407 · AM 416 · AM 418

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée681 m²

Surface commerce créée681 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.