Permis de construire n° PC 04410813A1002 à Mouzillon

Permis de construire

N° PC 04410813A1002

Ville de Mouzillon · 44330

Bénéficiaire

EARL RICHARD MICHEL

Adresse du terrain

LE CLOS DE LA BOTTELERIE MOUZILLON 44330

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 78 · BE 79 · BE 92

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/05/2013

Ouverture du chantier01/06/2013

Achèvement des travaux07/01/2014

👤Demandeur

DénominationEARL RICHARD MICHEL

SIRET32633066900010

SIREN326330669

Code postal44330

LocalitéMOUZILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMouzillon (44108)

Code postal44330

AdresseLE CLOS DE LA BOTTELERIE MOUZILLON 44330

ParcellesBE 78 · BE 79 · BE 92

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1329 m²

Surface locaux créée260 m²

Surface agricole avant1329 m²

Surface agricole créée260 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.