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Permis de construire
N° PC 04410813A1001
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
EARL RICHARD MICHEL
Adresse du terrain
LA LEVRAUDERIE MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
20/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 74 · BE 75 · BE 76A
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/06/2013
Ouverture du chantier01/02/2014

👤Demandeur

DénominationEARL RICHARD MICHEL
SIRET32633066900010
SIREN326330669
Code postal44330
LocalitéMOUZILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseLA LEVRAUDERIE MOUZILLON 44330
ParcellesBE 74 · BE 75 · BE 76A
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface agricole avant28 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.