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Permis de construire
N° PC 04410812A1019
Ville de Mouzillon · 44330
Bénéficiaire
GAEC DES BOUQUETS
Adresse du terrain
L AIGUILLETTE MOUZILLON 44330
Date d'autorisation
02/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 86 · CH 87 · CH 88
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
177 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation02/01/2013
Ouverture du chantier27/05/2014
Achèvement des travaux28/05/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES BOUQUETS
SIRET38208249300018
SIREN382082493
Code postal44330
LocalitéMOUZILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMouzillon (44108)
Code postal44330
AdresseL AIGUILLETTE MOUZILLON 44330
ParcellesCH 86 · CH 87 · CH 88
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée177 m²
Surface agricole créée177 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.