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Permis de construire
N° PC 08119018A0002
Ville de Mouzieys-Teulet · 81430
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUZIEYS TEULET
Adresse du terrain
MOUZIEYS MOUZIEYS-TEULET 81430
Date d'autorisation
24/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 290
Superficie du terrain
1875 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUZIEYS TEULET
SIRET21810190500014
SIREN218101905
Code postal81430
LocalitéMOUZIEYS-TEULET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneMouzieys-Teulet (81190)
Code postal81430
AdresseMOUZIEYS MOUZIEYS-TEULET 81430
ParcellesD 290
Superficie terrain1875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant483 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant483 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.