Déclaration préalable de travaux
N° DP 0811912600001
Ville de Mouzieys-Panens · 81170
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
2 DE PANENS MOUZIEYS-PANENS 81170
Date d'autorisation
21/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 5
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation21/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneMouzieys-Panens (81191)
Code postal81170
Adresse2 DE PANENS MOUZIEYS-PANENS 81170
ParcellesAA 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.