Déclaration préalable de travaux n° DP 08119122A0002 à Mouzieys-Panens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08119122A0002

Ville de Mouzieys-Panens · 81170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RTE DE PANENS MOUZIEYS-PANENS 81170

Date d'autorisation

16/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 21

Superficie du terrain

231 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/03/2022

Ouverture du chantier16/06/2022

Achèvement des travaux01/02/2023

👤Demandeur

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneMouzieys-Panens (81191)

Code postal81170

Adresse14 RTE DE PANENS MOUZIEYS-PANENS 81170

ParcellesAA 21

Superficie terrain231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.