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Permis de construire
N° PC 08119121A0003
Ville de Mouzieys-Panens · 81170
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUZIEYS PANENS
Adresse du terrain
LICES DES CRENEAUX MOUZIEYS-PANENS 81170
Date d'autorisation
20/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 107
Superficie du terrain
1475 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/08/2021
Ouverture du chantier19/09/2022
Achèvement des travaux24/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUZIEYS PANENS
SIRET21810191300018
SIREN218101913
Code postal81170
LocalitéMOUZIEYS-PANENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneMouzieys-Panens (81191)
Code postal81170
AdresseLICES DES CRENEAUX MOUZIEYS-PANENS 81170
ParcellesAB 107
Superficie terrain1475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.