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Permis de construire
N° PC 08119121A0001
Ville de Mouzieys-Panens · 81170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEMIN DES HAUTS BELIS MOUZIEYS-PANENS 81170
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 29
Superficie du terrain
8601 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/06/2021

👤Demandeur

Code postal81170
LocalitéMOUZIEYS-PANENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneMouzieys-Panens (81191)
Code postal81170
Adresse1 CHEMIN DES HAUTS BELIS MOUZIEYS-PANENS 81170
ParcellesAC 29
Superficie terrain8601 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.