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Permis de construire
N° PC 08119115A0006
Ville de Mouzieys-Panens · 81170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RODIER MOUZIEYS-PANENS 81170
Date d'autorisation
06/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 13 · D 12
Superficie du terrain
17050 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/01/2016
Ouverture du chantier05/09/2016

👤Demandeur

Code postal82330
LocalitéVERFEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneMouzieys-Panens (81191)
Code postal81170
AdresseRODIER MOUZIEYS-PANENS 81170
ParcellesD 13 · D 12
Superficie terrain17050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo433 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.