Permis d'aménager n° PA 08515813F0001 à Mouzeuil-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 08515813F0001

Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

Adresse du terrain

LE VIGNEAU MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YR 31 · YR 30 · YR 29

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/12/2013

Ouverture du chantier13/06/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

SIRET25850163400012

SIREN258501634

Code postal85450

LocalitéCHAILLE-LES-MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)

Code postal85370

AdresseLE VIGNEAU MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

ParcellesYR 31 · YR 30 · YR 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.