Déclaration préalable de travaux n° DP 0851582500014 à Mouzeuil-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0851582500014

Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU FIEF DU MOULIN MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

Date d'autorisation

10/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XD 84

Superficie du terrain

12295 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/07/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)

Code postal85370

AdresseRUE DU FIEF DU MOULIN MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

ParcellesXD 84

Superficie terrain12295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.