Déclaration préalable de travaux n° DP 0851582500008 à Mouzeuil-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0851582500008

Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU BOOTH DE L'HOMME MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

Date d'autorisation

09/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YZ 91

Superficie du terrain

13327 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/05/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844215578

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)

Code postal85370

AdresseRUE DU BOOTH DE L'HOMME MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

ParcellesYZ 91

Superficie terrain13327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.