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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08515813F0025
Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA POISSONNERIE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370
Date d'autorisation
24/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 46 · YM 45
Superficie du terrain
1700 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/10/2013

👤Demandeur

Code postal85370
LocalitéMOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)
Code postal85370
AdresseLA POISSONNERIE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370
ParcellesYM 46 · YM 45
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.