Permis de construire n° PC 0851582500012 à Mouzeuil-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0851582500012

Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370

Bénéficiaire

LA CROIX ROUGE

Adresse du terrain

65 RUE LOUIS APPRAILLE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

Date d'autorisation

29/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 31 · AH 267 · AH 29

Superficie du terrain

10039 m²

Surface locaux créée

507 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/12/2025

👤Demandeur

DénominationLA CROIX ROUGE

SIRET49202725500032

SIREN492027255

Code postal85370

LocalitéMOUZEUIL-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)

Code postal85370

Adresse65 RUE LOUIS APPRAILLE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

ParcellesAH 31 · AH 267 · AH 29

Superficie terrain10039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant479 m²

Surface locaux créée507 m²

Surface agricole avant479 m²

Surface agricole créée507 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.