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Permis de construire
N° PC 08515823F0017
Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Adresse du terrain
12 RUE DU STADE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370
Date d'autorisation
05/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YR 29
Superficie du terrain
32738 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
SIRET21850158300015
SIREN218501583
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)
Code postal85370
Adresse12 RUE DU STADE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370
ParcellesYR 29
Superficie terrain32738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant845 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface publique avant845 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.