Permis de construire n° PC 08515823F0011 à Mouzeuil-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 08515823F0011

Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370

Bénéficiaire

TRANSPORTS SUDRE

Adresse du terrain

LE FIEF DU MOULIN MOUZEUIL SAINT MARTIN 85370

Date d'autorisation

13/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XD 63 · XD 64 · XD 79

Superficie du terrain

15722 m²

Surface locaux créée

2310 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/09/2023

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS SUDRE

SIRET35179456500017

SIREN351794565

Code postal85370

LocalitéMOUZEUIL ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)

Code postal85370

AdresseLE FIEF DU MOULIN MOUZEUIL SAINT MARTIN 85370

ParcellesXD 63 · XD 64 · XD 79

Superficie terrain15722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1925 m²

Surface locaux créée2310 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.