Permis de construire n° PC 08515822F0011 à Mouzeuil-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 08515822F0011

Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 TER RUE DU BOOTH DE L'HOMME MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 261

Superficie du terrain

1290 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mouzeuil-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

Code postal85370

LocalitéMOUZEUIL SAINT MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)

Code postal85370

Adresse2 TER RUE DU BOOTH DE L'HOMME MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

ParcellesAP 261

Superficie terrain1290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.