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Permis de construire
N° PC 08515821F0018
Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Adresse du terrain
5 IMPASSE DE L'ECOLE MOUZEUIL ST MARTIN 85370
Date d'autorisation
30/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 100 · AE 134 · AE 309
Superficie du terrain
3782 m²
Surface locaux créée
243 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/05/2022
Ouverture du chantier25/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
SIRET21850158300015
SIREN218501583
Code postal85370
LocalitéMOUZEUIL ST MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)
Code postal85370
Adresse5 IMPASSE DE L'ECOLE MOUZEUIL ST MARTIN 85370
ParcellesAE 100 · AE 134 · AE 309
Superficie terrain3782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²
Surface locaux créée243 m²
Surface locaux démolie73 m²
Surface publique avant540 m²
Surface publique créée243 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.