Permis de construire n° PC 08515820F0010 à Mouzeuil-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 08515820F0010

Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/12/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202691

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)

Code postal85370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux créée55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.