Permis de construire n° PC 08515820F0004 à Mouzeuil-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 08515820F0004

Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370

Bénéficiaire

GAEC DES POMMIERS BERNARD

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

975 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/11/2020

Ouverture du chantier01/05/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES POMMIERS BERNARD

SIRET31774935600018

SIREN317749356

Code postal17230

LocalitéMARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)

Code postal85370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1863 m²

Surface locaux créée975 m²

Surface agricole avant1863 m²

Surface agricole créée975 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.