Permis de construire n° PC 08515817F0007 à Mouzeuil-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 08515817F0007

Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE VENDEE

Adresse du terrain

RUE DU PRIEURE MOUZEUIL SAINT MARTIN 85370

Date d'autorisation

16/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 102 · AE 103 · AE 104

Superficie du terrain

4610 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/10/2017

Ouverture du chantier01/09/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE VENDEE

SIRET22850001300658

SIREN228500013

Code postal85923

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)

Code postal85370

AdresseRUE DU PRIEURE MOUZEUIL SAINT MARTIN 85370

ParcellesAE 102 · AE 103 · AE 104

Superficie terrain4610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant692 m²

Surface locaux démolie146 m²

Surface locaux transformée142 m²

Surface publique avant404 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.