Permis de construire n° PC 08515815F0006 à Mouzeuil-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 08515815F0006

Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370

Bénéficiaire

OGEC DE MOUZEUIL

Adresse du terrain

LE VIGNEAU MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

Date d'autorisation

04/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 275 · AH 203

Superficie du terrain

1914 m²

Surface locaux créée

419 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/03/2016

Ouverture du chantier18/04/2016

Achèvement des travaux22/12/2016

👤Demandeur

DénominationOGEC DE MOUZEUIL

SIRET78643021500024

SIREN786430215

Code postal85370

LocalitéMOUZEUIL-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)

Code postal85370

AdresseLE VIGNEAU MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

ParcellesAH 275 · AH 203

Superficie terrain1914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée419 m²

Surface publique créée419 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.