Permis de démolir n° PD 08515815F0001 à Mouzeuil-Saint-Martin

Permis de démolir

N° PD 08515815F0001

Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

73 RUE LOUIS APPRAILLE LE NOYER MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

Date d'autorisation

19/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 45

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/07/2015

👤Demandeur

Code postal85370

LocalitéMOUZEUIL-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)

Code postal85370

Adresse73 RUE LOUIS APPRAILLE LE NOYER MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

ParcellesAH 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.