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Permis de démolir
N° PD 08515823F0001
Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE LOUIS APPRAILLE MOUZEUIL ST MARTIN 85370
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 255
Superficie du terrain
1243 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

Code postal85370
LocalitéMOUZEUIL ST MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)
Code postal85370
Adresse36 RUE LOUIS APPRAILLE MOUZEUIL ST MARTIN 85370
ParcellesAH 255
Superficie terrain1243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.