Permis de construire n° PC 0851582500015 à Mouzeuil-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0851582500015

Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370

Bénéficiaire

DRACOS

Adresse du terrain

RUE DU CHAMP JOUSSON MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

Date d'autorisation

05/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 30

Superficie du terrain

780 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

DénominationDRACOS

SIRET94167775900016

SIREN941677759

Code postal85370

LocalitéMOUZEUIL-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)

Code postal85370

AdresseRUE DU CHAMP JOUSSON MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

ParcellesAD 30

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée146 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.