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Permis de construire
N° PC 08515823F0008
Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE RICHELIEU MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370
Date d'autorisation
21/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YN 76
Superficie du terrain
777 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/07/2023
Ouverture du chantier28/02/2024
Achèvement des travaux19/12/2024

👤Demandeur

Code postal85200
LocalitéFONTENAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)
Code postal85370
AdresseRUE RICHELIEU MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370
ParcellesYN 76
Superficie terrain777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.