1. Accueil
  2. Cadastre Mouzeuil-Saint-Martin
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08515823F0005
Permis de construire
N° PC 08515823F0005
Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MARZELLES MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 301 · AM 15 · AM 16
Superficie du terrain
2768 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
← Toutes les autorisations à Mouzeuil-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/07/2023
Ouverture du chantier07/07/2023
Achèvement des travaux27/07/2024

👤Demandeur

Code postal85370
LocalitéMOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)
Code postal85370
AdresseRUE DES MARZELLES MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370
ParcellesAM 301 · AM 15 · AM 16
Superficie terrain2768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée36 m²
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.