Permis de construire
N° PC 08515818F0009
Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Adresse du terrain
RUE DU PRIEURE MOUZEUIL SAINT MARTIN 85370
Date d'autorisation
04/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 391 · AE 392 · AE 107
Superficie du terrain
670 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
401 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/12/2018
Ouverture du chantier08/04/2019
Achèvement des travaux07/12/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
SIRET27850001200184
SIREN278500012
Code postal85002
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)
Code postal85370
AdresseRUE DU PRIEURE MOUZEUIL SAINT MARTIN 85370
ParcellesAE 391 · AE 392 · AE 107
Superficie terrain670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels2
dont collectifs4
Surface habitable avant348 m²
Surface habitable créée401 m²
Surface habitable démolie258 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.