Permis de construire
N° PC 08515817F0001
Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU MOULIN DE LA CROIX MOUZEUIL ST MARTIN 85370
Date d'autorisation
20/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 158
Superficie du terrain
1193 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/02/2017
Ouverture du chantier20/04/2017
Achèvement des travaux31/07/2017

👤Demandeur

Code postal85370
LocalitéMOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)
Code postal85370
Adresse2 RUE DU MOULIN DE LA CROIX MOUZEUIL ST MARTIN 85370
ParcellesAI 158
Superficie terrain1193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.