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Permis de construire
N° PC 08515816F0001
Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370
Bénéficiaire
AGNIEMAN
Adresse du terrain
23 RUE LOUIS APPRAILLE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370
Date d'autorisation
28/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 56
Superficie du terrain
170 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/03/2016
Ouverture du chantier30/04/2016
Achèvement des travaux08/08/2016

👤Demandeur

DénominationAGNIEMAN
SIRET79393115500014
SIREN793931155
Code postal85570
LocalitéL HERMENAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)
Code postal85370
Adresse23 RUE LOUIS APPRAILLE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370
ParcellesAE 56
Superficie terrain170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée35 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.