Permis de construire n° PC 08515814F0005 à Mouzeuil-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 08515814F0005

Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SAINT MARTIN MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

Date d'autorisation

02/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 60P

Superficie du terrain

1026 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/06/2015

Date d'autorisation02/08/2014

Ouverture du chantier30/09/2014

Achèvement des travaux04/06/2015

👤Demandeur

Code postal85370

LocalitéNALLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)

Code postal85370

AdresseRUE DE SAINT MARTIN MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

ParcellesAP 60P

Superficie terrain1026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.