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Permis de construire
N° PC 08515814F0004
Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE BASSE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 215 · AE 214 · AE 305
Superficie du terrain
2052 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/06/2015
Date d'autorisation10/07/2014
Ouverture du chantier01/09/2014
Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

Code postal85370
LocalitéMOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)
Code postal85370
Adresse3 RUE BASSE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370
ParcellesAE 215 · AE 214 · AE 305
Superficie terrain2052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.