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Permis de construire
N° PC 08515814F0003
Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12BIS RUE DES DOUVES MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370
Date d'autorisation
20/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 447 · AE 21 · AE 15
Superficie du terrain
3780 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/05/2014
Date d'autorisation20/05/2014

👤Demandeur

Code postal85370
LocalitéMOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)
Code postal85370
Adresse12BIS RUE DES DOUVES MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370
ParcellesAE 447 · AE 21 · AE 15
Superficie terrain3780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée65 m²
Surface habitable issue de transfo185 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.