Permis de construire n° PC 08515812F0019 à Mouzeuil-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 08515812F0019

Ville de Mouzeuil-Saint-Martin · 85370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

Date d'autorisation

10/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YR 91

Superficie du terrain

1008 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/03/2013

Ouverture du chantier12/03/2013

Achèvement des travaux25/09/2013

👤Demandeur

Code postal85370

LocalitéLE LANGON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMouzeuil-Saint-Martin (85158)

Code postal85370

AdresseRUE DES VIGNES MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85370

ParcellesYR 91

Superficie terrain1008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.