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Permis d'aménager
N° PA 08118920C0001
Ville de Mouzens · 81470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_ 1 EN PAMIOS MOUZENS 81470
Date d'autorisation
02/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 132
Superficie du terrain
30927 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/10/2020

👤Demandeur

Code postal81470
LocalitéMOUZENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneMouzens (81189)
Code postal81470
AdresseVOIE COMMUNALE N_ 1 EN PAMIOS MOUZENS 81470
ParcellesZC 132
Superficie terrain30927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.