Déclaration préalable de travaux n° DP 08118922C0001 à Mouzens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08118922C0001

Ville de Mouzens · 81470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 IMPASSE DE L'ENGARRIGUES MOUZENS 81470

Date d'autorisation

17/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 17

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/05/2022

👤Demandeur

Code postal81470

LocalitéMOUZENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneMouzens (81189)

Code postal81470

Adresse2 IMPASSE DE L'ENGARRIGUES MOUZENS 81470

ParcellesZB 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.